Conditions Générales de Vente
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Section 2 — Conditions générales
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Conclusion du contrat : La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne non contraignant. En cliquant sur « Acheter », vous faites une offre de conclure un contrat d'achat. L'e-mail de confirmation de réception ne constitue pas l'acceptation du contrat.
Garantie : Les droits de garantie légaux statutaires s'appliquent.
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- Encourager ou participer à une activité illégale.
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- Collecter ou suivre les informations personnelles de tiers.
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Section 13 — Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
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Section 14 — Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Margaux Lausanne ainsi que ses partenaires, employés, dirigeants, agents, sous-traitants, concédants, prestataires de services, fournisseurs et stagiaires, de toute réclamation ou exigence, y compris les honoraires raisonnables d'avocats, résultant de la violation des présentes Conditions de Service ou de la violation de toute loi ou des droits de tiers.
Section 15 — Divisibilité
Dans l'éventualité où une disposition des présentes Conditions d'Utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition demeurera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi. La partie inapplicable sera considérée comme dissociable des présentes Conditions d'Utilisation, sans affecter la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.
Section 16 — Résiliation
Les obligations et responsabilités des parties antérieures à la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation du présent accord. Les présentes Conditions d'Utilisation resteront en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous.
Si, à notre discrétion, vous enfreignez ou êtes soupçonné d'enfreindre une condition, nous pouvons résilier cet accord à tout moment sans préavis. Vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation.
Section 17 — Intégralité de l'accord
Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d'Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d'Utilisation, ainsi que toute politique ou règle opérationnelle publiée par nos soins sur ce site web, constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous, régissant votre utilisation du Service, et remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs.
Section 18 — Droit applicable
Juridiction : Suisse — Switzerland
Les présentes Conditions d'Utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services, seront régis et interprétés conformément aux lois de la Suisse, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois. Tout litige découlant des présentes conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du canton de Vaud, Suisse, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables.
Section 19 — Modifications des Conditions d'Utilisation
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d'Utilisation.
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Section 20 — Informations de contact
Questions relatives aux Conditions d'Utilisation à envoyer à :
E-mail de contact : info@margauxlausanne.ch
RÉSUMÉ DES CONDITIONS DE SERVICE
▶ Droit applicable — Suisse (Switzerland)
▶ Responsabilité — Service fourni « tel quel » — sans garantie de résultats
▶ Usages interdits — Fins illégales, virus, discrimination, fausses informations
▶ Droits de garantie — Les droits de garantie légaux statutaires s'appliquent
▶ Douane et importation — À la charge du consommateur — expédition depuis la Chine
▶ Contact — info@margauxlausanne.ch